Préambule
Le présent règlement intérieur est le règlement intérieur de l'association « Légendes », soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 : dont l'objet est la pratique et la promotion du jeu de rôle « papier ».
Ce règlement est destiné à compléter les statuts de l'Association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Le présent règlement intérieur est à la disposition de l'ensemble des membres de l'Association, ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il s'applique à tout les membres et est annexé aux statuts de l'Association.
En cas d'ambiguité ou de contradiction avec les statuts, les statuts s'appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
Titre 1 - Membres de l'association
Article 1 – Adhésion des nouveaux membres.
L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.
L'adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer. Pour devenir membre de l'Association, chaque postulant doit simplement remplir un bulletin d'adhésion daté et signé, précisant l'engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.
Les personnes mineurs doivent aussi fournir une autorisation parentale déchargeant l'association de toute responsabilité.
Une fois le bulletin d'adhésion transmis à L'association, le membre est tenu de s’acquitter de la cotisation prévue. Il dispose néanmoins de trois week-end gratuites afin de découvrir les activités.
Un bordereau de réception de l'adhésion sera remis au membre.
Toute membre de l'association, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l'Association, ainsi que le présent règlement intérieur.
Article 2 – Cotisation
L'adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d'une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire de l'Association.
Pour l'exercice en cours, le montant de la cotisation s'élève à 20€
Cependant, les postulant voulant rejoindre l'Association en cours d'année, paierons une cotisation au prorata des trimestres restants, soit :
pour un tarif de cotisation de 20 euros, pour une période calquée sur l'année civile :
- une arrivée du 01/01 au 31/03 = 20€
- une arrivée du 01/04 au 30/06 = 15€
- une arrivée du 01/07 au 30/09 = 10€
- une arrivée du 01/10 au 31/12 = 5€
Toute cotisation versée à l'Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année, quelle que soit la raison.
La cotisation devra être ensuite versée par les membres tout les ans, durant le mois de Janvier, afin de réitérer leur adhésion à L'Association.
Les membres d'honneur de l'Association sont, en raison de leur qualités, compétences, autorités ou en raison de leurs actions favorables à l'Association, dispensés de verser une cotisation.
Article 3 – Droits et devoirs des membres de l'Association
Les membres peuvent participer à l'ensemble des rendez-vous et des activités proposées par l'Association, dans la limite , le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ce maximum à été établi à 25 personnes par sessions lors de l'assemblée du 10/09/2016.
Les membres peuvent prendre part aux activités et aux projets de l'Association.
Ils s'engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l'Association.
Les membres s'engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l'Association et aux autres membres. Ils s'engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.
Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d'être représentés aux assemblées générales de l'Association, avec une voix délibérative. Ils sont également éligibles au bureau de l'Association.
Article 4 – Procédures disciplinaires.
Les membres de l'Association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles. À défaut, lorsque les circonstances l'exigent, le bureau peut délivrer un avertissement à l'encontre d'un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l'attitude porte préjudice à l'Association, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.
Cette avertissement est donné par le bureau de l'Association après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'avertissement est engagée.
Les membres recevant deux avertissements, seront soumis à une procédure d'exclusion, pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après
exclusion de l'Association :
conformément aux statuts, un membre de l'Association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n'étant pas limitative.
- Non-paiement de la cotisation
- Détérioration de matériel
- Comportement dangereux ou irrespectueux
- Propos désobligeants envers les autres membres de l'Association
- Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l'Association
Cette exclusion sera prononcée par le bureau, après témoignage du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.
La radiation d'un membre peut intervenir, par décision motivée du Bureau, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par recommandé ou par e-mail, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s'expliquer devant l'organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé ainsi qu'un vote au sein du bureau à main levé, le vote du président comptant double en cas d'égalité et la procuration étant possible.
Toute agression, manque de respect, comportement ou communication portant atteinte à l'Association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à la radiation immédiate.
S'il le juge opportun, le Bureau peut décider la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion. Cela implique pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l'Association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi d'une fonction élective, la suspension entraîne la cessation de son mandat.
Article 5 – Perte de la qualité de membre de l'Association
Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires, les membres de l'Association perdent également leur qualité de membres en cas de décès, disparitions ou de démission.
La démission d'un membre se fait par simple lettre ou e-mail, dont la rédaction est libre, adressé au Président de l'Association. Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres de l'Association, et n'est plus redevable de cotisations futures. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. Le membre démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l'Association à tout moment.
En cas de décès, la qualité de membre de membre de l'Association s'éteint avec la personne. Aucun ayant-droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.